Privacy Policy di omrautomotive.com

Cette section s’applique aux Utilisateurs en Suisse et, pour ces Utilisateurs, remplace toute autre information éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité.

Des informations supplémentaires concernant les catégories de Données traitées, les finalités du traitement, les catégories de destinataires des données à caractère personnel, le cas échéant, la durée de conservation et d’autres informations relatives aux Données à caractère personnel sont disponibles dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données à caractère personnel » du présent document.

Les droits des Utilisateurs en vertu de la Loi fédérale sur la protection des données

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits relatifs à leurs données dans les limites prévues par la loi, notamment les droits suivants :

• droit d’accès aux Données à caractère personnel ;
• droit de s’opposer au traitement de leurs Données à caractère personnel (ce qui permet également aux Utilisateurs de demander la limitation du traitement des Données à caractère personnel, l’effacement ou la destruction des Données à caractère personnel, ainsi que l’interdiction de divulguer des Données à caractère personnel à des tiers) ;
• droit de recevoir leurs Données à caractère personnel et de les transférer à un autre responsable du traitement (portabilité des données) ;
• droit de demander la rectification de Données à caractère personnel inexactes.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Responsable du traitement au moyen des coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes sont gratuites et le Responsable du traitement y répondra dans les meilleurs délais, en fournissant aux Utilisateurs les informations requises par la loi.

Cette section du document complète les informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité et est fournie par l’entité qui exploite ce Site Web et, le cas échéant, par sa société mère ainsi que par ses filiales et sociétés affiliées (collectivement désignées, aux fins de la présente section, par « nous », « notre » ou « nos »).
Cette section s’applique à tous les Utilisateurs au Brésil (ces Utilisateurs étant ci-après simplement désignés par « vous », « votre » ou « vos »), conformément à la Lei Geral de Proteção de Dados et, pour ces Utilisateurs, prévaut sur toute autre information éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la présente politique de confidentialité.
Dans cette partie du document, le terme « informations personnelles » est utilisé au sens défini par la LGPD.

Bases juridiques sur lesquelles nous traitons vos informations personnelles

Nous traitons vos informations personnelles uniquement lorsqu’il existe une base juridique pour ce traitement. Les bases juridiques sont les suivantes :

• votre consentement aux activités de traitement concernées ;
• le respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;
• l’exécution de dispositions prévues par des lois ou règlements, ou par des contrats, accords ou autres instruments juridiques similaires ;
• les études menées par des organismes de recherche, de préférence sur des informations personnelles anonymisées ;
• l’exécution d’un contrat et des mesures précontractuelles correspondantes, lorsque vous êtes partie à ce contrat ;
• l’exercice de nos droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales ;
• la protection de votre vie ou de votre intégrité physique, ou de celle d’un tiers ;
• la protection de la santé, dans le cadre de procédures mises en œuvre par des entités ou des professionnels du secteur de la santé ;
• notre intérêt légitime, à condition que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts ; et
• la protection du crédit.

Pour en savoir plus sur les bases juridiques, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.

Catégories d’informations personnelles traitées

Pour connaître les catégories d’informations personnelles traitées, vous pouvez consulter la section « Détails sur le traitement des Données personnelles » du présent document.

Pourquoi nous traitons vos informations personnelles

Pour savoir pourquoi nous traitons vos informations personnelles, veuillez consulter les sections « Détails sur le traitement des Données personnelles » et « Finalités du Traitement des Données collectées » du présent document.

Vos droits en matière de confidentialité au Brésil, comment soumettre une demande et comment nous la traiterons

Vos droits en matière de confidentialité au Brésil

Vous avez le droit de :

• obtenir la confirmation de l’existence d’activités de traitement concernant vos informations personnelles ;
• accéder à vos informations personnelles ;
• obtenir la rectification de vos informations personnelles incomplètes, inexactes ou non à jour ;
• obtenir l’anonymisation, le blocage ou la suppression des informations personnelles inutiles ou excessives, ou des informations traitées en violation des dispositions de la LGPD ;
• obtenir des informations sur la possibilité de donner ou de refuser votre consentement ainsi que sur les conséquences qui en découlent ;
• obtenir des informations sur les tiers avec lesquels nous partageons vos informations personnelles ;
• obtenir, sur demande expresse, la portabilité de vos informations personnelles (à l’exception des informations anonymisées) vers d’autres fournisseurs de produits ou de services, sous réserve de la protection de nos secrets commerciaux et industriels ;
• obtenir la suppression des informations personnelles traitées lorsque le traitement a été effectué sur la base de votre consentement, sauf si une ou plusieurs des exceptions prévues à l’article 16 de la LGPD s’appliquent ;
• retirer votre consentement à tout moment ;
• déposer une réclamation concernant vos informations personnelles auprès de l’ANPD (Autorité nationale de protection des données) ou d’un organisme de protection des consommateurs ;
• vous opposer aux activités de traitement lorsque ce traitement n’est pas effectué conformément aux dispositions légales ;
• demander des informations claires et adéquates sur les critères et les procédures utilisés dans le cadre des processus de prise de décision automatisée ; et
• demander la révision des décisions portant atteinte à vos intérêts et prises exclusivement sur la base d’un traitement automatisé de vos informations personnelles. Cela inclut les décisions visant à établir votre profil personnel, professionnel, de consommateur ou de crédit, ou d’autres aspects de votre personnalité.

Vous ne ferez jamais l’objet d’une discrimination ni d’un traitement défavorable de quelque manière que ce soit en raison de l’exercice de vos droits.

Comment soumettre une demande

Vous pouvez soumettre gratuitement et à tout moment une demande expresse afin d’exercer vos droits, en utilisant les coordonnées figurant dans ce document ou par l’intermédiaire de votre représentant légal.

Comment et dans quels délais nous traiterons votre demande

Nous ferons tout notre possible pour répondre à votre demande dans les plus brefs délais.
Dans tous les cas, si cela nous est impossible, nous veillerons à vous communiquer les raisons factuelles ou juridiques qui nous empêchent de satisfaire immédiatement votre demande ou d’y donner suite. Si vos informations personnelles ne sont pas traitées par nous, nous vous indiquerons, dans la mesure du possible, la personne physique ou morale à laquelle adresser votre demande.

Si vous décidez de soumettre une demande d’accès ou une demande de confirmation de l’existence d’un traitement d’informations personnelles, veuillez préciser si vous préférez recevoir vos informations personnelles sous forme électronique ou papier.
Vous devrez également nous indiquer si vous souhaitez une réponse immédiate, auquel cas vous recevrez une réponse simplifiée, ou si vous avez besoin d’une information complète.
Dans ce dernier cas, nous répondrons dans un délai de 15 jours à compter de votre demande, en vous fournissant toutes les informations concernant l’origine de vos informations personnelles, la confirmation ou non de l’existence d’informations personnelles vous concernant, tous les critères utilisés pour le traitement et les finalités de ce traitement, tout en protégeant nos secrets commerciaux et industriels.

Si vous décidez de soumettre une demande de rectification, de suppression, d’anonymisation ou de blocage des informations personnelles, nous veillerons à informer immédiatement de votre demande les autres parties avec lesquelles nous avons partagé vos informations personnelles afin qu’elles puissent, à leur tour, y donner suite, sauf lorsque cette communication nous est impossible ou excessivement onéreuse.

Transfert des informations personnelles en dehors du Brésil dans les cas autorisés par la loi

Nous pouvons transférer vos informations personnelles en dehors du territoire brésilien dans les cas suivants :

• lorsque le transfert est nécessaire à la coopération juridique internationale entre les services de renseignement, les organes d’enquête et les autorités chargées des procédures pénales, conformément aux instruments prévus par le droit international ;
• lorsque le transfert est nécessaire pour protéger votre vie ou votre intégrité physique, ou celles de tiers ;
• lorsque le transfert est autorisé par l’ANPD ;
• lorsque le transfert résulte d’une obligation assumée dans le cadre d’un accord de coopération internationale ;
• lorsque le transfert est nécessaire à l’exercice d’une mission d’ordre public ou à la fourniture d’un service public ;
• lorsque le transfert est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat et des mesures précontractuelles correspondantes, ou à l’exercice régulier de droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales.

Cette partie du document complète les informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité et en fait partie intégrante. Elle est fournie par l’entreprise qui exploite ce Site Web ainsi que, le cas échéant, par sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (collectivement désignées, aux fins de la présente section, par « nous », « notre » et « nos »).

Les informations contenues dans cette section s’appliquent à tous les Utilisateurs (ci-après simplement désignés par « vous », « votre » et « vos ») qui résident dans les États suivants : Californie, Virginie, Colorado, Connecticut, Utah, Texas, Oregon, Nevada, Delaware, Iowa, New Hampshire, New Jersey, Nebraska et Montana.

Pour ces Utilisateurs, les présentes informations prévalent sur toute autre disposition éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité.

Cette partie du document utilise les termes Informations personnelles (et Informations personnelles sensibles).

Avis lors de la collecte

L’avis suivant relatif à la collecte vous informe en temps utile des catégories d’Informations personnelles collectées ou divulguées au cours des 12 derniers mois, afin que vous puissiez exercer un contrôle effectif sur l’utilisation que nous faisons de ces Informations.

Bien que cette catégorisation des Informations personnelles soit principalement fondée sur les lois californiennes relatives à la protection de la vie privée, elle peut également être utile à toute personne ne résidant pas en Californie afin d’avoir une idée générale des types d’Informations personnelles collectées.

Vous pouvez consulter les définitions de ces concepts dans la section « Définitions et références juridiques » de la politique de confidentialité.

Pour en savoir plus sur vos droits, notamment sur votre droit de vous opposer à certaines activités de traitement et de limiter l’utilisation de vos Informations personnelles sensibles (« Limiter l’utilisation de mes Informations personnelles sensibles »), vous pouvez consulter la section « Vos droits en matière de confidentialité en vertu des lois des États américains » de notre politique de confidentialité.

Pour plus de détails sur la collecte des Informations personnelles, veuillez consulter la section « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles » de notre politique de confidentialité.

Nous ne traiterons pas vos Informations à des fins inattendues, ni à des fins qui ne sont pas raisonnablement nécessaires et compatibles avec les finalités initialement divulguées, sans votre consentement.

Quelles sont les sources des Informations personnelles que nous collectons ?

Nous collectons les catégories d’Informations personnelles mentionnées ci-dessus, directement ou indirectement auprès de vous lorsque vous utilisez ce Site Web.

Par exemple, vous nous fournissez directement vos Informations personnelles lorsque vous soumettez des demandes par l’intermédiaire de formulaires présents sur ce Site Web. Vous fournissez également des Informations personnelles indirectement lorsque vous naviguez sur ce Site Web, puisque des Informations personnelles vous concernant sont automatiquement observées et collectées.

Enfin, nous pouvons collecter vos Informations personnelles auprès de tiers qui travaillent avec nous dans le cadre du Service ou du fonctionnement de ce Site Web et de ses fonctionnalités.

Vos droits en matière de confidentialité en vertu des lois des États américains

Vous pouvez exercer certains droits concernant vos Informations personnelles. En particulier, dans la mesure permise par la législation applicable, vous disposez :

• du droit d’accéder aux Informations personnelles : le droit de savoir. Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons ou non vos Informations personnelles. Vous avez également le droit d’accéder à ces Informations personnelles ;
• du droit de rectifier les Informations personnelles inexactes. Vous avez le droit de nous demander de corriger toute Information personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet ;
• du droit de demander la suppression de vos Informations personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos Informations personnelles ;
• du droit d’obtenir une copie de vos Informations personnelles. Nous vous fournirons vos Informations personnelles dans un format portable et utilisable vous permettant de transférer facilement les données à une autre entité, sous réserve que cela soit techniquement possible ;
• du droit de vous opposer à la Vente de vos Informations personnelles. Nous ne vous discriminerons pas pour avoir exercé vos droits en matière de confidentialité ;
• du droit à la non-discrimination.

Droits supplémentaires pour les Utilisateurs résidant en Californie

En plus des droits énumérés ci-dessus, communs à tous les Utilisateurs aux États-Unis, en tant qu’Utilisateur résidant en Californie, vous disposez :

• du droit de vous opposer au Partage de vos Informations personnelles à des fins de publicité comportementale intercontextuelle ;
• du droit de demander que nous limitions l’utilisation ou la divulgation de vos Informations personnelles sensibles à ce qui est nécessaire pour fournir les services ou les biens, conformément à ce qu’un consommateur moyen peut raisonnablement attendre. Veuillez noter que certaines exceptions prévues par la loi peuvent s’appliquer, notamment lorsque la collecte et le traitement d’Informations personnelles sensibles sont nécessaires pour vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité de notre service.

Droits supplémentaires pour les Utilisateurs résidant en Virginie, au Colorado, au Connecticut, au Texas, en Oregon, au Nevada, au Delaware, dans l’Iowa, au New Hampshire, au New Jersey, au Nebraska et au Montana

En plus des droits énumérés ci-dessus, communs à tous les Utilisateurs aux États-Unis, en tant qu’Utilisateur résidant en Virginie, au Colorado, au Connecticut, au Texas, en Oregon, au Nevada, au Delaware, dans l’Iowa, au New Hampshire, au New Jersey, au Nebraska ou au Montana, vous disposez :

• du droit de vous opposer au traitement de vos Informations personnelles à des fins de Publicité ciblée ou de profilage dans le cadre de décisions produisant des effets juridiques ou des effets d’importance similaire vous concernant ;
• du droit de donner, de refuser ou de retirer librement votre consentement au traitement de vos Informations personnelles sensibles. Veuillez noter que certaines exceptions prévues par la loi peuvent s’appliquer, notamment, sans s’y limiter, lorsque la collecte et le traitement d’Informations personnelles sensibles sont nécessaires à la fourniture d’un produit ou d’un service expressément demandé par le consommateur.

Droits supplémentaires pour les Utilisateurs résidant dans l’Utah et l’Iowa

En plus des droits énumérés ci-dessus, communs à tous les Utilisateurs aux États-Unis, en tant qu’Utilisateur résidant dans l’Utah ou l’Iowa, vous disposez :

• du droit de vous opposer au traitement de vos Informations personnelles à des fins de Publicité ciblée ;
• du droit de vous opposer au traitement de vos Informations personnelles sensibles. Veuillez noter que certaines exceptions prévues par la loi peuvent s’appliquer, notamment, sans s’y limiter, lorsque la collecte et le traitement d’Informations personnelles sensibles sont nécessaires à la fourniture d’un produit ou d’un service expressément demandé par le consommateur.

Comment exercer vos droits en matière de confidentialité en vertu des lois des États américains

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous soumettre votre demande en nous contactant aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Afin que nous puissions répondre à votre demande, nous devons savoir qui vous êtes. Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité et, par conséquent, de confirmer que les Informations personnelles en notre possession vous concernent. Vous n’êtes pas tenu de créer un compte auprès de nous pour soumettre votre demande. Nous utiliserons toute Information personnelle recueillie auprès de vous dans le cadre de la vérification de votre demande uniquement à des fins de vérification et nous ne divulguerons pas davantage ces Informations personnelles, ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire aux fins de la vérification et ne les utiliserons pas à des fins sans rapport avec celle-ci.

Si vous êtes majeur, vous pouvez présenter une demande au nom d’un enfant placé sous votre autorité parentale.

Comment exercer vos droits d’opposition

Outre ce qui est indiqué ci-dessus, pour exercer votre droit de vous opposer à la Vente ou au Partage ainsi qu’à la Publicité ciblée, vous pouvez également utiliser le lien relatif aux choix de confidentialité disponible sur ce Site Web.

Si vous souhaitez soumettre des demandes visant à vous opposer aux activités de Vente ou de Partage et de Publicité ciblée au moyen d’un mécanisme global de contrôle de la confidentialité activé par l’utilisateur, tel que, par exemple, le Global Privacy Control (« GPC »), vous êtes libre de le faire et nous respecterons cette demande sans obstacle inutile.

Comment et dans quels délais nous sommes tenus de traiter votre demande

Nous répondrons à votre demande sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans le délai prévu par la législation applicable. Si nous avons besoin de davantage de temps, nous vous expliquerons les raisons de ce délai supplémentaire et vous indiquerons le temps supplémentaire nécessaire.

Si nous refusons votre demande, nous vous expliquerons les raisons de ce refus (lorsque la législation applicable le prévoit, vous pourrez ensuite contacter l’autorité compétente afin de déposer une réclamation).

Nous ne facturons aucuns frais pour traiter ou répondre à votre demande, sauf si celle-ci est manifestement infondée ou excessive, ainsi que dans tous les autres cas où la législation applicable l’autorise. Dans ces cas, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande. Dans tous les cas, nous vous communiquerons notre décision et vous en expliquerons les raisons.